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Décennale Auto Entrepreneur La garantie responsabilité obligatoire.
A savoir que cette assurance décennale intègre aussi la garantie de parfait achèvement pendant un an et la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans. ATTENTION: La loi Pinel n2014-626 du 18 juin 2014 apporte des changements sur la garantie décennale pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan.
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Zoom sur la garantie décennale auto entrepreneur. La décennale auto entrepreneur: pourquoi? Les auto entrepreneurs ont lobligation de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité décennale dès lors quils exercent les mêmes activités de construction que les sociétés officiant sous dautres formes juridiques.
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Une assurance décennale auto entrepreneur sélectionnée pour vous et adaptée à votre statut d'autoentrepreneur' du bâtiment. Après une prime modique d'assurance' responsabilité commerciale lors de ladhésion, vous ne payez votre décennale autoentrepreneur qu'en' fonction de votre activité chantier par chantier selon un barème clair.
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Assurance décennale auto entrepreneur: calcul et exemples de prix.
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Assurance decennale pour autoentrepreneur GENERALI.
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Comprendre les différents tarifs de lassurance auto-entrepreneur.
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Lassurance décennale pour auto entrepreneur Assurance decennale.
Les professionnels de la construction, quils soient artisans indépendants, entreprises de construction, sont tenus par la loi de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Les auto-entrepreneurs dans le bâtiment sont également obligés de souscrire une assurance décennale pour auto entrepreneur.
Garantie décennale autoentrepreneur: une assurance obligatoire.
Pourquoi souscrire une assurance décennale autoentrepreneur? Si vous êtes autoentrepreneur, que vous avez une activité en lien avec la construction gros uvre, second uvre, couverture, vous êtes dans lobligation de souscrire une assurance décennale. Le maître duvre est donc responsable de ses artisans présents sur le terrain. Un micro entrepreneur du BTP est lui-aussi concerné par cette démarche.
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