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URSSAF, RSI: quelle est la différence et où cotiser?
En fait, vous n'êtes' pas directement concerné car même si effectivement vous êtes affiliés au RSI parce que vous êtes auto-entrepreneur.: votre déclaration entrepreneur suffit à couvrir vos obligations déclaratives au lancement, vous n'avez' pas à faire d'autres' déclarations. Si vous payez vos cotisations par internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr, vous n'avez' pas affaire au RSI pour vos cotisations c'est' l'URSSAF' qui collecte pour le compte du RSI. A vous donc de prévenir ces instances que vous nêtes pas concernés par ces cotisations en raison de votre statut dauto-entrepreneur. En conclusion, pour faire simple: en tant quauto-entrepreneur, seuls deux types de prélèvements vous concernent.: LURSSAF sécurité sociale. Les impôts libératoires. En cas de doute, nhésitez pas à consulter nos précédents articles sur le statut dauto-entrepreneur. 6 RE: URSSAF, RSI: quelle est la différence et où cotiser?
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La déclaration auprès du CFE de l'Urssaf.'
Pour accéder au statut, vous pouvez passer par le Centre de Formalités des Entreprises CFE de lUrssaf, auquel vous naurez quà transmettre un formulaire de déclaration de début dactivité P0 Auto-Entrepreneur accompagné dune photocopie de votre pièce didentité. Les Urssaf existent au niveau régional, vous pouvez donc vous rendre à lUrssaf de votre région pour y effectuer vos formalités.
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comment demander ma carte vitale après être inscrite comme auto-entrepreneur à l'URSSAF? Résolue.
Voir le profil. L'Union' de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations' familiales URSSAF ne s'occupe' pas de la création de la carte Vitale. De plus étant auto-entrepreneur, vous dépendez du régime social des indépendants RSI, je vous invite donc à faire le point auprès de votre organisme. Nom de l'auteur.' 18 octobre 2017. il y a 2 mois réponse. Ce post vous a-t-il été utile? 100% des internautes ont trouvé cette réponse utile. 4 5000 / 5000 points. 1 question posée. 2913 réponses publiées. 747 meilleures réponses. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur' de la question. Inscrite le 10/08/2017. Voir le profil. De plus si vous etes uniquement auto entrepreneuse vous allez dépendre du RSI non de la CPAM.
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Déclaration de revenus pour auto-entrepreneur.
34% en ce qui concerne les BNC bénéfices non commerciaux. Le nombre de créations d'entreprise' en France. Auto entrepreneur: les plafonds. Auto-entrepreneur et chômage. Auto-entrepreneur et salarié: comment concilier les deux? Cessation de l'activité' de l'autoentrepreneur' et radiation. Devenir auto-entrepreneur avec le RSA. Facture auto-entrepreneur: un modèle gratuit.
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Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail: quels risques? Actualité juridique par Ellipse Avocats. close. close.
Le décret n2016-941 du 8 juillet 2016 vient modifier la procédure du contrôle Urssaf pour les contrôles réalisés à partir du 11 juillet 2016. Ainsi, à chaque stade de la procédure, la personne contrôlée entreprise ou entrepreneur individuel voit ses droits renforcés dans ses rapports avec lUrssaf et impose également à lUrssaf de respecter de. Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail. Faute inexcusable de lemployeur: lextension du domaine de la réparation. Faute inexcusable de lemployeur: lextension du domaine de la réparation. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient demboîter le pas du Conseil constitutionnel, qui, par sa décision QPC n 2010-8 du 18 juin 2010, a franchi une étape majeure dans la construction jurisprudentielle relative à lindemnisation des victimes dATMP en cas de faute inexcusable. 30 juin 2011, n 10-19475 Rappelons. Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: les auto entrepreneurs cotiseront comme les autres.
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TEMOIGNAGE: Auto-entrepreneur, je me suis fait contrôler par l'Urssaf.'
par Michel B 25 mars 2014 à 10h43. Je suis autoentrepreneur depuis le début, BNC et URSSAF. Dans ma vie j'ai' géré plusieurs entreprises et ce statut est vraiment très simple. Mais, comme dans toute entreprise il y a un minimum. Renseignez vous toujours à la source, c'est' à dire sur le gouv.fr ou aux services des impôts. Respectez vos obligations et une entreprise, aussi petite qu'elle' soit, doit être gérée. Il y a assez de documentation, livres et internet, pour apprendre cela. Pour une fois qu'on' nous simplifie la vie, ne nous plaignons pas. En ce qui concerne le contrôle, ce n'est' pas une punition. Si on fait les choses en règle, ce que je vous conseille, il n'y' a rien à craindre. En cas de redressement, vous devez simplement payer ce que vous auriez dû payer. Donc en résumé, l'entreprise' n'admet' pas de négligence et ce n'est' pas parce qu'il' y a des fraudeurs qu'il' est permis" de frauder soi même. par AD58 13 février 2014 à 14h43. Oui d'accord' avec vous, je suis auto depuis fin 2009, j'établis' mes factures avec les notions obligatoires suite à des renseignements pris auprès des impôts.
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Auto-entrepreneurs, bêtes noires de lUrssaf? Les Echos.
Rien de plus naturel sauf que, dans le cas présent, elle semble avoir pris pour cible les auto-entrepreneurs en dissuadant les collectivités locales davoir recours à leurs services. Terrorisés par lUrssaf: cest ainsi que se sentent tous les auto-entrepreneurs que nous avons interviewés.
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Contrôle URSSAF, inspection et redressement L'Express' L'Entreprise.'
Depuis le 1er septembre 2007, un mode d'emploi' détaillé du contrôle Urssaf doit est remis à l'entreprise' par l'inspecteur' lors de sa première visite. Un document déjà consultable sur internet et à étudier à la loupe pour préparer votre contrôle Urssaf.
Micro-entrepreneurs Acoss.fr.
Les radiations doffice en cours dannée ont ainsi été suspendues dès le début de lannée 2015. Suivi des micro-entrepreneurs. Les informations statistiques sur les micro-entrepreneurs exploitées dans les publications de l'Acoss' et des Urssaf sont issues du système dinformation décisionnel de lAcoss et des Urssaf.

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