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A défaut, vous pouvez encore formuler l'option' auprès de la caisse du Régime Social des Indépendants RSI ou de l'Urssaf' dont vous relevez, jusqu'au' dernier jour du troisième mois suivant le début de votre activité. En cours d'activité, il est encore possible d'opter' auprès de votre caisse du RSI pour les artisans commerçants ou de votre Urssaf pour les activités libérales relevant de la Cipav pour le régime auto-entrepreneur à compter du 1er janvier d'une' année, lorsque la demande a été faite au plus tard le 31 décembre de l'année' précédente.
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Auto-entrepreneur: RSI ou URSSAF?
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Auto-entrepreneur: Être dans les clous en cas de contrôle de lURSSAF?
Pour connaître les règles à respecter et bien encadrer votre activité, lassistance client EvoPortail est là pour vous aider. Elle peut également vous guider dans les démarches à entreprendre pour régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Contacter ou souscrire à lassistance juridique. URSSAF: La procédure de contrôle pour un auto-entrepreneur.
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Accueil Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur Auto-entrepreneur dans la pratique. Refus URSSAF auto-entrepreneur. Linscription dun auto-entrepreneur peut être refusé par lURSSAF, éventuellement a-posteriori, lorsque celui-ci est en réalité un salarié caché derrière un statut dindépendant. Salarié ou auto-entrepreneur? Quelle différence entre un salarié et un auto-entrepreneur? Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel.
Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l'auto-entrepreneur' CCI.fr.
Êtes-vous un entrepreneur? Assurez la réussite de votre projet. Créer ou reprendre? Les témoignages de créateurs en régions. Panorama de la création d'entreprise.' Le tissu économique français. Portrait des entrepreneurs. Motivations des entrepreneurs. Revenus des entrepreneurs. Statistiques de survie. Les chiffres clés de la création d'entreprise.'
La déclaration auprès du CFE de l'Urssaf.'
Pour accéder au statut, vous pouvez passer par le Centre de Formalités des Entreprises CFE de lUrssaf, auquel vous naurez quà transmettre un formulaire de déclaration de début dactivité P0 Auto-Entrepreneur accompagné dune photocopie de votre pièce didentité. Les Urssaf existent au niveau régional, vous pouvez donc vous rendre à lUrssaf de votre région pour y effectuer vos formalités.
L'URSSAF' n'applique' pas les bons taux aux auto-entrepreneurs titulaires de l'ACCRE' Fédération des Auto-entrepreneurs.
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