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Il appartient à l'auto' entrepreneur et micro entrepreneur de respecter les obligations d'assurances' professionnelles liées à l'activité' de l'auto' entreprise et micro entreprise. Il est néanmoins fortement conseillé à l'auto' entrepreneur et micro entrepreneur de souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle ARCP. Assurance et Auto Entrepreneur: Les obligations.
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S'il' s'agit' d'une' obligation légale d'assurance' assurance décennale par exemple, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. En savoir plus sur le bureau central de tarification. Cet organisme, mis en place par les pouvoirs publics, a pour rôle de permettre à un assuré, soumis par la loi à une obligation d'assurance' et qui ne trouve pas d'assureur' acceptant de le garantir, de répondre à son obligation. Article L241-1 et suivants du code des assurances. Article L242-1 et suivants du code des assurances. Article L243-1 et suivants du code des assurances. Article L211-1 et suivants du code des assurances. Partagez le contenu de la page. Assurances professionnelles complémentaires. Assurances professionnelles: RC Pro. Assurances professionnelles: RC Pro. Se déclarer Auto Entrepreneur.
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